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Conditions générales de location
La prestation « Location de matériel » est fournie par LOCBIKE (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
Prise en charge du matériel : Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute défectuosité apparente du matériel loué au loueur au moment de la prise en charge du matériel . A défaut de constat contradictoire, le matériel loué est réputé exempt de tout dommage apparent. D’autre part, le locataire s’engage à vérifier avant chaque utilisation l’état du matériel(freins, pneus, câbles etc…) Lors de la prise en charge du matériel, une pièce d’identité en cours de validité et correspondant au nom du moyen de paiement sera demandée.
Restitution du matériel : Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés. Dans le cadre d’une restitution anticipée, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement. En cas de défaillance technique du bien loué sur la période de location, le locataire ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts. Il en est de même en cas d’épuisement de la batterie sur la période de location du VAE.
Prolongation de la durée de location : Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison. dans le cas d’un prolongement, le locataire reste entièrement responsable jusqu’à la restitution du bien.
Age minimal du preneur : Le preneur doit être majeur. Il déclare être apte à la pratique du vélo sans aucune contre indication médicale.
Prestations, prix et conditions de paiement : Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire ou espèce. Aucun règlement par chèque ne sera accepté.
Assurance : L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.
Casques : Le port du casque est obligatoire pour tout enfant âgé de moins de 12 ans, y compris dans les remorques et sur les sièges bébés. Un casque homologué est mis en location. Le port du casque étant vivement recommandé, en cas d’accident et des conséquences éventuelles liées à l’absence du port du casque, aucune responsabilité ne pourra être opposée au loueur.
Responsabilité du preneur : Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). LOCBIKE n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.
Caution : Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité (au même nom) comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. Les cautions sont indiquées tant sur le site de location qu’en boutique. Cette caution ne sera pas encaissée durant la durée de location et sera restituée dans un délai de 48 H, sous réserve de déduction faites des éventuels dommages qui seraient observés lors de la restitution. Le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie. le loueur conserve le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir un entier dédommagement de son préjudice. En cas de vol, la totalité de la caution sera retenue et le locataire s’engage à porter plainte auprès des autorités compétentes. Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vols du bien loué.
Utilisation des Vélos électriques : Il est formellement interdit d’utiliser les vélos et accessoires pour se déplacer sur la plage et / ou dans l’eau (le sel et l’eau détruisent un vélo en une semaine. L’utilisation du VAE est réservée à une personne majeure. Le locataire est informé à la prise en main du VAE de l’autonomie de la batterie. En cas d’épuisement de celle ci, le loueur ne peut être tenu responsable. Un VAE restitué le matin devra impérativement disposer d’une batterie chargée à 100%. A défaut, nous serons dans l’obligation de facturer une demi journée de plus pour une perte d’exploitation.
Panne et assistance : En cas de panne, le loueur n’a pas d’obligation d’assistance. Toutefois, il tentera par tous les moyens d’aider le locataire et tentera de trouver la meilleure solution de dépannage. Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription de Bordeaux.